Nous avons vu précédemment que des mécanismes de marché du gaz carbonique (CO2) se mettent en place progressivement dans le cadre de la mondialisation de l’économie, encouragés par le rapport de Nicholas Stern, qui fournit les clés de la récupération capitaliste des travaux scientifiques du GIEC sur le réchauffement climatique. Une démarche analogue est amorcée, prétextée là encore par l’urgence, bien réelle, de sauvegarder la biodiversité de la planète, pour ouvrir de nouveaux territoires à l’économie marchande. Mais ici les choses sont moins simples, car l’évaluation de la biodiversité ne se résume pas à la mesure d’un seul paramètre.
"La pollinisation des plantes agricoles (fourragères exclues) par les abeilles et les autres insectes pollinisateurs rend un précieux service à la France, estimé à 2 milliards d’euros par an…" dit Henri Clément*, le président combatif de l’UNAF¤, citant le rapport Chevassus-au-Louis sur la valeur économique de la biodiversité¹.
*Henri Clément, Terre sauvage, n°252, août 2009, pp. 64-68 et 73-76.
¤UNAF = Union Nationale de l’Apiculture Française.
¹Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, Résumé, http://www.strategie.gouv.fr
Gérard Le Puill a depuis longtemps analysé les causes profondes de la malnutrition qui s’aggrave de nouveau dans le monde. Ce livre s’attache cependant à décrire la situation de l’agriculture en France. En pointant "la dangereuse insertion de l’agriculture dans la mondialisation libérale", l’auteur nous fournit un fil conducteur pour mieux comprendre la situation des paysans à la fois dans les pays riches, dans les pays pauvres et dans les grands pays émergeants. Gérard Le Puill, c’est évident, aime les agriculteurs et il témoigne des "atouts agricoles encore considérables" de notre pays "avec une paysannerie compétente et dynamique". Il veut également "sensibiliser les consommateurs à la richesse de leur patrimoine agricole et alimentaire" et les convaincre "qu’ils ont eux aussi un rôle à jouer pour préserver et transmettre cet héritage aux générations futures". G. E. |
Cet exemple illustre bien l’approche à laquelle sont contraints les acteurs les mieux intentionnés, qui assurent le lien de la nature à l’homme. Défenseurs d’une agriculture familiale, régionale et extensive, ils sont conscients des mécanismes prédateurs de l’économie productiviste, même si tous ne font pas la liaison avec la mondialisation capitaliste.
Gérard Le Puill, fils d’agriculteurs, ouvrier d’usine, avant d’être lauréat du grand prix du journalisme agricole en 1998, toujours militant, a depuis longtemps fait cette liaison lorsqu’il dénonce le double langage de la Commission européenne à propos des agro carburants²:
"Chaque pays membre de l’Union garde la totale liberté d’importer du Brésil ou d’ailleurs les quantités d’éthanol et d’huile (diester) indispensables pour remplir son quota de carburants verts.
Compte tenu de la compétitivité de la canne à sucre et de l’huile de palme, un marché mondialisé des agro carburants reposant sur les avantages comparatifs³ des différentes matières premières agricoles risque de conduire rapidement à une spécialisation outrancière de certains pays dans les carburants verts.
Une telle spécialisation serait dangereuse pour la souveraineté alimentaire des populations des zones concernées et encore plus catastrophique pour la biodiversité, pour l’évolution du climat et l’avenir même de la planète**".
²dans l’Union européenne, les agrocarburants devront représenter la moitié des 20 % des énergies renouvelables
qui se substitueront aux énergies fossiles en 2020 et être ajoutées à hauteur de 5,75 %
dans les carburants dans l’automobile dès 2010.
³Référence à la théorie économique de D. Ricardo (1772-1823), ainsi qu’à la politique du commissaire européen
au commerce Peter Mendelson et du directeur général de l’OMC Pascal Lamy, défendue dans
les discussions du Cycle de Doha dep 2001.
**Gérard Le Puill, Planète alimentaire/L’agriculture française face au chaos mondial, Pascal Galadé éd°Saint-Malo 2008
Le marché
de la biodiversité
Cette organisation du monde qui nous laisse entendre que seuls les mécanismes économiques, quasi naturels, gouvernent aujourd’hui la planète, est d’une prétention inouïe. D’autres mécanismes bien plus fondamentaux et qui n’ont pas été inventés par l’homme sont à l’œuvre. Le terme de
biodiversité est attribué au naturaliste américain ◄Edward O. Wilson, qui fit reconnaître l’
urgence de préserver la diversité biologique, lors d’un forum organisé par l’Académie des sciences américaine en 1986
(E. O. Wilson, Une extinction massive se prépare, Les dossiers de La Recherche, n°28, Biodiversité, Les menaces sur le vivant, 08-10/2007.) "La moitié des plantes et des animaux sont menacés de disparaître avant la fin du 21ème siècle. Cette destruction n’est pas la première. Mais cette fois, la menace ne vient pas des catastrophes naturelles, mais de l’action d’une seule espèce, Homo sapiens. (…) Au cours des derniers 500 millions d’années, depuis le Cambrien, la Terre a connu cinq extinctions massives. (…) Indépendamment des aspects pratiques liés à l’appauvrissement de la planète, est-il moralement correct d’éliminer de larges parts de la vie sur Terre en seulement quelques décennies, alors que l’évolution aura besoin de millions d’années pour opérer son œuvre de restauration ?".
Rappelons que la biodiversité se définit, de façon simple, comme la diversité de toutes les formes du vivant. Pour un scientifique, elle s’étudie à trois niveaux les écosystèmes, les espèces qui composent les écosystèmes et les gènes que l’on trouve dans chaque espèce.
La formation des écosystèmes reste la plus mal comprise.
Réduire la biodiversité, c’est perdre de l’information, sans savoir aujourd’hui en mesurer les conséquences. La longévité moyenne d’une espèce est d’un million d’années et correspond à une bibliothèque d’informations acquises par l’évolution sur des centaines de milliers, voire des millions d’années. "Ce sont des bibliothèques entières que nous brûlons" déplore Wilson. Cela risque de déstabiliser les écosystèmes et peut-être jusqu’à l’écosystème planétaire.
Dans deux dossiers distincts du magazine La Recherche consacrés à la biodiversité, Franck-Dominique Vivien¤¤ et Catherine Aubertin# mettent en évidence qu’en fait, les scientifiques eux-mêmes et les ONG se sont peu à peu convaincus de la nécessité de donner une valeur économique à la biodiversité pour mieux sensibiliser les décideurs et l’opinion publique. La vision occidentale de la place de l’homme dans la nature, issue du siècle des Lumières, est d’abord remise en cause au profit d’une vision plus écocentrée, qui insiste sur l’intégration de l’homme comme une espèce parmi d’autres, puis les aspects culturels sont pris en compte. Mais bientôt le développement des biotechnologies conduit à percevoir la biodiversité, localisée principalement sous les climats tropicaux et sous l’équateur, comme un gigantesque réservoir de ressources utilisables pour fabriquer des produits industriels dans les domaines de la pharmacie, des cosmétiques, de l’agriculture… Un organisme vivant, une bactérie censée dégrader le pétrole, est breveté pour la première fois en 1980. La conquête de cet eldorado retrouve alors des accents de l’époque coloniale, lorsque la révolution industrielle s’intéressa aux ressources minières des pays conquis. Cette fois, les pays du Sud s’élèvent, d’une part, contre l’ingérence verte des pays du Nord qui vise à les transformer en réserve de biodiversité en limitant leur développement et, d’autre part, contre le pillage de leurs ressources sans reconnaissance de leur travail de protection et d’amélioration du patrimoine génétique in situ. C’est pour endiguer ces pratiques de bio piraterie que le principe d’un
"partage juste et équitable des avantages découlant
de l’exploitation des ressources génétiques"
est inscrit dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), lors du Sommet de la Terre, à Rio, en 1992.
Du même coup, la notion de patrimoine commun de l’humanité, sa conservation et son utilisation durable deviennent secondaires.
En affirmant par ailleurs la souveraineté des États comme préalable à l’établissement de contrats bilatéraux pour l’exploitation des ressources génétiques, la Convention consolide les droits de propriété sur le vivant.
Des négociations antérieures de la FAO reprennent cependant, pour aboutir en 2004 au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Les applications de ce traité et son articulation avec la CDB
restent pour le moment encore incertaines.
"En consacrant l’environnement comme un capital naturel, en prônant la régulation marchande, la Convention a placé la biodiversité dans le champ économique. On ne doit alors pas s’étonner (…) de la mobilisation citoyenne contre le développement d’une économie de profit et de privatisation, symbolisée par les prétentions de l’OMC à organiser la mondialisation"
relève Catherine Aubertin.
¤¤F.-D. Vivien, Quel prix accorder à la biodiversité? La Recherche n°333, Spécial biodiversité, juil-août2000
#C. Aubertin, L’ascension fulgurante d’un concept flou,
Les dossiers de La Recherche n°28, Biodiversité, Les menaces sur le vivant, 08-10/2007
Vers cette marchandisation à marche forcée, l’Europe n’est pas en reste##. Ainsi, lors de la Semaine verte organisée en 2006¹¹, derrière le propos consensuel du commissaire européen à l’environnement Stravos Dimas:
"Il est généralement admis - à tort - que la protection de la nature
se fait au détriment du développement économique"
et l’envolée repentante de Vaclav Havel, ancien président de la République Tchèque:
"Les grandes avancées de l’humanité en termes de savoir
et de technologie n’ont pas été suivies par un sens équivalent
de la responsabilité,
et notre coexistence harmonieuse avec la nature s’en trouve menacé",
se profile immanquablement le réflexe économique, par exdans les conclusions du rapport d’évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EEM) ²²,³³:
"Nous gaspillons le capital naturel de la Terre,
au lieu de vivre des seuls intérêts".
Plus décisif:
"La protection de notre planète est une tâche trop importante pour être laissée aux seuls départements gouvernementaux, agences et militants écologistes. Seul un partage des responsabilités entre tous les acteurs concernés, des particuliers aux multinationales, nous permettra de faire face aux défis à relever, l’un des plus importants étant la diminution de la biodiversité".
Ce mélange des genres, déjà évoqué, traduit à la fois la capacité de l’Union Européenne à une analyse scientifique clairvoyante, mais aussi la stratégie de la Commission Européenne qui développe une politique en totale contradiction, s’appuyant sur le dogme du marché via “une concurrence libre et non faussée” et le mythe d’une “croissance (comprendre PIB) durable”. Pour aboutir à ce propos d’un lobbyiste de l’industrie agricole:
"En définitive, les agriculteurs sont des hommes d’affaires. Ils ne peuvent produire des espèces animales et des récoltes de plantes rares si l’exploitation n’est pas économiquement viable. Il serait catastrophique pour la biodiversité que les agriculteurs européens, qui se conforment déjà à des normes environnementales parmi les plus strictes au monde, soient poussés à la faillite par la concurrence d’autres agriculteurs qui ne sont pas tenus de respecter ces normes".
Et cet autre aveu d’un membre d’une certaine Organisation européenne de la propriété rurale:
"L’agriculture industrielle est plus puissante que n’importe lequel d’entre nous. Elle travaille en pilotage automatique et il est difficile de l’arrêter. Les hommes politiques sont tout bonnement incapables de résister à cette puissance". 
Enfin, ce propos aussi révélateur d’une responsable de l’environnement et de l’innovation chez Suez:
"Le défi consiste à convertir ce qui ressemble de prime abord à une série de contraintes en facteurs susceptibles de nous aider à réussir (comprendre susceptible de dégager des profits)".
##La Commission européenne est impliquée, avec d’autres partenaires du monde entier, dans une étude sur l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité, dont les résultats définitifs sont attendus pour fin 2009
L’analyse repose sur trois tendances :
•1 atteindre l’objectif de réduction significative de la perte de biodiversité d’ici 2010 fixé par la Convention sur la diversité biologique (CDB);
•2 s’inspirer de la démarche du rapport Stern sur les aspects économiques du changement climatique,
qui souligne la nécessité de communiquer sur les conséquences économiques des problèmes environnementaux;
•3 mettre à profit les résultats de l’évaluation des écosystèmes pour le Millénaire
¹¹Green Week 2006, L’environnement pour les Européens, magazine de la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, supplément au n°25, septembre 2006
²²(EM ou EEM), qui conclut que 60% des services écosystémiques mondiaux sont aujourd’hui menacés.
Sans doute pour éviter toute ambiguïté sur ses objectifs, l’étude est dirigée par le banquier et économiste Pavan Sukhdev³³!
³³Considérer nos écosystèmes, L’environnement pour les Européens, magazine de la Direction générale de l’environnement de la Commission Européenne, n°31, 2008
de la biodiversité est-elle
| Principales options retenues par la commission Chevassus-au-Louis • Le calcul socio-économique repose sur des estimations aussi fiables que possible de la totalité des pertes pouvant résulter de l’altération d’un écosystème.
• Les valeurs de référence sont établies sur une logique d’analyse coût/avantages qui doit inciter, le cas échéant, à reconsidérer les changements d’usage envisagés du territoire.
• Étant donnée la complexité de la notion de biodiversité, deux composantes sont distinguées :
(1) la biodiversité remarquable, qui correspond à des entités (gènes, espèces, habitats, paysages…) que la société a identifiées comme ayant une valeur intrinsèque, fondée sur d’autres valeurs qu’économiques, c’est-à-dire privilégiant les valeurs de non-usage aux valeurs d’usage et
(2) la biodiversité ordinaire ou générale, sans valeur intrinsèque identifiée, mais qui contribue, à des degrés divers, au fonctionnement des écosystèmes et à la fourniture de services pour nos sociétés.
• Même lorsque la biodiversité remarquable a fait l’objet d’évaluations économiques, elles ne pourront être utilisées que de manière subsidiaire dans les débats autour de la préservation des entités concernées.
• La biodiversité générale, perçue de façon imprécise par les citoyens, est évaluée indirectement à partir des services des écosystèmes dont profite la société.
• L’évaluation de ces services s’appuie sur la classification proposée par le Millenium ecosystem assessment (MEA) sur la base de quatre ensembles :
(1) les services d’auto entretien, qui conditionnent le bon fonctionnement des écosystèmes (recyclage des nutriments, production primaire…) ;
(2) les services d’approvisionnement, qui conduisent à des biens appropriables (aliments, matériaux, eau douce…) ;
(3) les services de régulation, c’est-à-dire la capacité à moduler certains phénomènes dans un sens favorable à l’homme (climat, maladies, aspects du cycle de l’eau…) et
(4) les services culturels (divertissements, considérations esthétiques, spirituelles…). • Les valeurs d’usage sont appréciées en intégrant les usages potentiels, à plus ou moins long terme, au moyen de méthodes robustes (prix connus, dépenses effectives, coûts de restauration ou de remplacement…).
Des taux d’actualisation sont discutés.
• Seuls sont retenus les services pour lesquels on dispose d’études françaises ou issues de pays dont l’écologie et les paramètres socio-économiques sont proches. |
En tout cas, les travaux de la commission présidée par Bernard Chevassus-au-Louis s’inscrivent directement dans la lignée du rapport de N. Stern sur le coût du changement climatique et de l’étude de la Commission européenne pilotée par P. Sukhdev sur le prix de la biodiversité. Néanmoins, la secrétaire d’État à l’écologie Chantal Jouanno explique qu’
"il ne s’agit pas de créer un marché de la biodiversité. Il s’agit de définir des valeurs de référence pour que, dans toutes les décisions publiques, soit désormais prise en compte la valeur économique de la biodiversité"≈.
Et l’on veut bien croire que M. Chevassus-au-Louis, biologiste, inspecteur gén. de l’agriculture, ancien directeur gén. de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et ancien pdt du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), missionné à la suite du Grenelle de l’environnement, affiche des compétences et des motivations autres que celles des banquiers et économistes précédents. Le résumé du rapport remis en avr. 2009 revendique effectivement des ambitions scientifiques et éthiques que l’on peut partager¹. Ce qui ne préjuge évidemment en rien de la traduction que pourraient en faire les lobbies de l’ordre marchand.
≈S. Fabregat, Rapport Chevassus-au-Louis: fixer la valeur économique de la biodiversité, Actu-environnement.com, 29/4/2009.
¹Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, Résumé, http://www.strategie.gouv.fr
La mission identifiait quatre grandes questions :
•1.dresser un bilan des connaissances scientifiques sur le thème de la monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la biodiversité;
•2.analyser les enjeux socio-économiques de la diversité biologique en France, y compris dans les départements et collectivités d’Outre-mer;
•3.proposer un cahier des charges pour d’éventuelles recherches ultérieures;
•4.estimer les 1ères valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études socioéconomiques relatives aux projets d’infrastructure.
Les experts de la Commission considèrent la démarche suivie pour élaborer ces premières valeurs de référence pour la biodiversité et les services écosystémiques du territoire national comme l’objet central du rapport.
Une démarche qui s’appuie (voir encadré ci-dessus) sur les connaissances écologiques, juridiques et socio-économiques actuelles, et qui peut en effet nous convaincre que ces travaux ne sont pas destinés, en l’état, à la mise en vente de la nature. Et qu’ils contiennent aussi les arguments pour la défense de celle-ci, à la condition que les citoyens se les approprient, dans un nécessaire échange avec les scientifiques qui ont contribué à l’élaboration du document et souhaitent les moyens de son approfondissement. Au fil des remarques, le rapport souligne l’éthique et la rigueur de la démarche.
(voir encadré ci-dessous).
Je peux témoigner de la conviction de contribuer ainsi à la préservation de la biodiversité, via l’approfondissement des connaissances et la prise de conscience des citoyens et des différents acteurs de la vie publique, affichée par un membre de la commission et professeur au MNHN, Denis Couvet, lors d’un séminaire animé par ce dernier en janvier 2009◙,○○.
◙Denis Couvet, Préservation de la biodiversité et philosophies de l’environnement, séminaire tenu au Centre A. Koryé○○, à Paris, le 14/1/2009, dans le cadre du cycle 2008-2009 sur Le développement de l’écologie scientifique et l’émergence des éthiques de l’environnement, organisé par D. Bergandi.
○○Le Centre Alexandre Koryé est le Centre de recherche sur l’histoire des sciences et des techniques.
Hébergé dans l’enceinte du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), il associe des chercheurs et enseignants de cet organisme, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), ainsi que la Cité des sciences et de l’industrie.
Un dossier (voir l’article qui suit prochainement) nous aide d’ailleurs à mieux appréhender l’approche française: la journaliste M.-N. Bertrand y pose bien sûr en préambule la question de fond: "Intéressant (le projet) quand il vise à défendre une nature que notre société assimile à du vide et sur laquelle elle mord sans contrepartie, il soulève également une question inquiétante, à l’heure où tout devient marchandise: mettre un prix sur la nature ne conduit-il pas à la vendre ?" Chaque participant au débat est évidemment partagé entre la volonté d’arrêter l’anéantissement de notre avenir et la crainte, par de nouvelles concessions au raisonnement économique, de contribuer au contraire à le précipiter. Preuve qu’il est temps de desserrer l’étau de notre système marchand, qui risque bientôt de ne plus laisser la moindre chance même à une espérance intellectuelle.
Alors, bien sûr, nos dirigeants sont certainement persuadés que cette approche économique (sinon le marché) de la biodiversité est le passage obligé pour préserver nos écosystèmes. Ils font mine de ne pas voir que c’est d’abord la ténacité de scientifiques et de citoyens engagés, la fidélité à des valeurs éthiques et de solidarité, dans toute leur complexité, qui permettront peut-être de sauver la planète. Ils se demandent seulement comment capter cette énergie.
Sous le titre “L’eau, bonne source d’investissements” d’un article◘ on pouvait lire: "En ces temps de crise, les investisseurs publics et privés seraient bien inspirés de miser davantage dans la distribution et l’assainissement de l’eau, à en croire les experts réunis au 5ème forum de l’eau d’Istanbul. Chaque dollar dépensé dans ce secteur rapporterait en effet 8 fois plus et, rapportés aux opportunités de croissance, les risques y seraient limités". Nous ne voulons retenir ici d’un tel cynisme que la seule vision économique est décidément aveuglante. L’article, il est vrai, parle de double dividende, en évoquant à la fois un bénéfice économique et un bénéfice environnemental.
Nous essaierons donc d’y voir plus clair…
| Remarques de la Commission sur l’éthique et la rigueur de la démarche
• Des valeurs de référence sont proposées pour les seules valeurs d’usage de services écosystémiques liés à la biodiversité générale et dont on peut aujourd’hui estimer le coût de manière robuste. Elles sont a minima et peuvent donc, sans conteste, remplacer dès maintenant la valeur nulle utilisée pour la biodiversité dans le calcul socioéconomique. • Une évaluation économique de la biodiversité doit s’inscrire dans une logique de “durabilité forte”, c’est-à-dire ne saurait servir à des transactions avec d’autres éléments de bien-être susceptibles de suppléer des pertes de biodiversité.
• Dans le cas de la biodiversité “remarquable”, la substituabilité avec d’autres biens est a priori exclue. • Alors que la perception de la biodiversité par le public est souvent limitée à quelques espèces emblématiques de faune ou de flore, il est crucial de resituer cette biodiversité sous l’angle de son omniprésence comme fondement de la vie et de ses multiples interactions avec les sociétés humaines. • La France est porteuse d’une responsabilité majeure avec ses territoires d’Outre-mer, qui accueillent une part notable de la biodiversité mondiale. • Le droit, notamment européen, relatif à la responsabilité environnementale, engendre des besoins nouveaux sur la “valeur de la biodiversité”, via les nombreux textes qui imposent d’éviter les impacts négatifs, à défaut de les réduire, et ,en dernier ressort, de compenser les impacts résiduels. • Le Conseil d’État ayant consacré la méthode du bilan “coût/avantages” dans la préparation de la décision publique concernant les projets d’infrastructures, s’il n’est pas choquant de tenter de donner une valeur monétaire à la biodiversité, cette valorisation n’a pas pour effet d’en faire un bien juridique marchand. • La décision administrative, lors de la détermination des conditions de l’échange et de la compensation, ne doit pas être pervertie par l’inversion du triptyque “éviter, réduire, compenser”. Il importe également d’empêcher que les opérateurs du secteur ne captent les mécanismes d’échange et de compensation, en garantissant un fonctionnement transparent de ces mécanismes. • Les procédures délibératives, dont les modalités et le niveau territorial pertinent sont à définir, devront assurer, notamment à travers le respect des critères de transparence et d’indépendance, la légitimité sociale. • L’institution d’une autorité indépendante, nécessairement très spécialisée et opérant dans un cadre strictement défini par des textes, ne saurait faire disparaître la responsabilité finale des décisions, qui revient au pouvoir politique. • Une analyse des fondements éthiques ou philosophiques du statut de la nature et de la biodiversité dans nos sociétés post-industrielles apparaît indispensable, dans l’idée d’un “droit des biens spéciaux”, pour aborder la biodiversité ordinaire, dans la mesure où la flore herbacée, la macrofaune du sol et surtout les micro-organismes des sols et des eaux sont considérés aujourd’hui comme des éléments de la propriété privée de ceux qui possèdent ou utilisent les territoires. • Le développement de bases de données, de dispositifs de suivi et d’indicateurs composites de la biodiversité, à différentes échelles spatiales et sur l’ensemble du territoire national, est le fondement de toute politique dans ce domaine. |
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